GUIDE · ASSURANCE EMPRUNTEUR
Assurance emprunteur : changez quand vous voulez grâce à la loi Lemoine
L’assurance emprunteur représente en moyenne un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Pourtant, des milliers d’emprunteurs continuent de payer le contrat de leur banque, souvent bien plus cher qu’une assurance individuelle offrant les mêmes garanties.
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais et sans attendre de date anniversaire. Voici comment fonctionne la délégation d’assurance et combien vous pouvez réellement économiser.
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, garantit le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail et, selon les options, de perte d’emploi. Si l’un de ces événements survient, c’est l’assureur qui prend le relais des remboursements, à hauteur de la quotité assurée.
Elle protège donc à la fois la banque, certaine d’être remboursée, et votre famille, qui n’hérite pas de la dette. C’est un poste de dépense important : autant ne pas le subir, mais le choisir.
L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?
Aucune loi n’impose légalement l’assurance emprunteur. En pratique, cependant, aucune banque n’accorde de crédit immobilier sans elle : c’est une condition d’octroi du prêt.
La bonne nouvelle : la banque ne peut pas vous imposer son contrat. C’est le principe du libre choix, renforcé par les lois Lagarde, Hamon, Bourquin puis Lemoine.
- Vous pouvez choisir une assurance externe à la banque : c’est la délégation d’assurance.
- La banque doit l’accepter si les garanties sont équivalentes.
- Elle ne peut ni refuser sans motif, ni modifier le taux du crédit en représailles.
La loi Lemoine : changer d'assurance à tout moment
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine est la réforme la plus favorable aux emprunteurs de ces dernières années. Elle repose sur trois avancées majeures :
- Résiliation à tout moment : changez d’assurance de prêt quand vous le souhaitez, dès le premier jour, sans frais et sans attendre de date anniversaire.
- Fin du questionnaire médical pour les prêts jusqu’à 200 000 € par assuré (400 000 € pour un couple à parts égales) remboursés avant vos 60 ans.
- Droit à l’oubli renforcé : plus besoin de déclarer un ancien cancer ou une hépatite C 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
Combien pouvez-vous économiser ?
Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, l’écart entre le contrat groupe d’une banque et une assurance individuelle peut atteindre 5 000 à 15 000 € sur la durée totale du crédit. Plus vous êtes jeune et en bonne santé, plus l’écart est important : les contrats individuels tarifent selon votre profil réel, là où le contrat bancaire applique un tarif mutualisé.
Changer d’assurance ne rallonge pas votre prêt et ne touche pas à son taux : seule la ligne « assurance » de votre mensualité diminue. L’économie va directement dans votre poche.
Faire jouer la délégation d'assurance, étape par étape
- Comparez les offres et retenez un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles exigées par votre banque (fiche standardisée d’information, la FSI).
- Souscrivez le nouveau contrat auprès de l’assureur choisi.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque, avec les conditions générales et la FSI.
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. En cas d’équivalence des garanties, elle ne peut pas refuser.
- Le nouveau contrat prend le relais, l’ancien est résilié : vos mensualités d’assurance baissent.
Quelles garanties vérifier avant de signer ?
L’équivalence des garanties est la clé d’une délégation acceptée. Examinez en priorité :
- La quotité assurée : la part du capital couverte sur chaque tête (100 % sur un emprunteur seul, ou par exemple 50/50 sur un couple).
- Les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), toujours exigées.
- Les garanties ITT, IPT et IPP (incapacité et invalidité de travail) : vérifiez les délais de franchise et les exclusions.
- La garantie perte d’emploi, optionnelle, selon votre situation professionnelle.
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