LOI LEMOINE — CHANGEMENT LIBRE À TOUT MOMENT
Économisez Jusqu'à 50% sur Votre Assurance de Prêt
Que vous soyez en cours d’achat ou déjà propriétaire, comparez gratuitement les assurances emprunteur et changez à tout moment grâce à la loi Lemoine.
- Sans questionnaire médical sous conditions
- Changement possible à tout moment
- Mêmes garanties exigées par votre banque
Simulation gratuite et confidentielle, sans impact sur votre dossier bancaire.
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POURQUOI CHANGER
La Délégation d'Assurance, un Levier d'Économies Méconnu
Pour un prêt immobilier, la banque propose presque toujours sa propre assurance groupe, mutualisée et souvent plus chère que les contrats individuels — surtout pour les profils jeunes, non-fumeurs ou sans risque professionnel. La délégation d’assurance consiste à choisir un autre assureur, à garanties équivalentes. Ce que change la loi Lemoine :
- Résiliation à tout moment, sans frais ni date d’anniversaire à attendre.
- Équivalence des garanties pour seule condition (décès, invalidité, incapacité).
- Jusqu’à 50 % d’économies sur le coût de l’assurance, soit plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit.
Jusqu'à 15 000 € d'économie sur la durée d'un prêt immobilier
Comment Fonctionne la Délégation d'Assurance
1. Vous comparez
Vous comparez les offres d'assurance emprunteur du marché.
2. Vous choisissez
Vous choisissez un contrat aux garanties équivalentes à celles exigées.
3. Le dossier est transmis
Votre nouvel assureur transmet le dossier à votre banque.
4. La banque répond
La banque a 10 jours pour répondre — sinon l'acceptation est tacite.
Qui Peut Économiser le Plus ?
Jeunes emprunteurs
Moins de 40 ans : le tarif de l'assurance groupe est souvent le plus désavantageux.
Non-fumeurs
Un profil non-fumeur bénéficie de tarifs individuels nettement plus bas.
Sans profession à risque
Les emprunteurs sans métier à risque obtiennent les meilleures conditions.
LES GARANTIES
Quotité, ITT, IPT : les garanties à comparer
Pour qu’une délégation d’assurance soit acceptée, les garanties doivent être au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Les points à comparer :
- La quotité assurée : la part du capital couverte sur chaque tête (100 % sur un emprunteur seul, ou par exemple 50/50 sur un couple).
- Décès & PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : le socle systématiquement exigé.
- ITT, IPT, IPP (incapacité et invalidité de travail) : surveillez les délais de franchise, les exclusions et le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).
- La garantie perte d’emploi, optionnelle, à choisir selon votre situation professionnelle.
Un contrat moins cher mais aux garanties plus faibles peut être refusé par la banque ou vous laisser mal couvert. L’objectif : le meilleur tarif à garanties équivalentes.
GUIDE
Délégation d'assurance : le mode d'emploi loi Lemoine
Toutes les étapes pour changer d’assurance de prêt, les délais à respecter et les économies réalisables : notre guide complet vous accompagne pas à pas.
Questions Fréquentes sur l'Assurance Emprunteur
Qu'est-ce que la loi Lemoine et depuis quand s'applique-t-elle ?
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet de résilier et changer son assurance emprunteur à tout moment, sans frais. Elle a aussi supprimé le questionnaire médical pour certains prêts sous conditions de montant et d’âge.
Ma banque peut-elle refuser mon changement d'assurance emprunteur ?
La banque ne peut refuser que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes aux siennes. Si l’équivalence est respectée, elle est obligée d’accepter et dispose de 10 jours pour répondre.
Combien peut-on réellement économiser en changeant d'assurance de prêt ?
Les économies varient selon le profil et le montant emprunté, mais elles atteignent souvent plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit, parfois jusqu’à 50% du coût de l’assurance.
Faut-il repasser un questionnaire médical pour changer d'assurance ?
Grâce à la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000€ par assuré remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. Dans les autres cas, un questionnaire simplifié peut être demandé.
Quelle différence entre assurance groupe et délégation d'assurance ?
L’assurance groupe est le contrat proposé par la banque, mutualisé pour tous ses clients. La délégation consiste à choisir un contrat individuel externe, souvent moins cher et mieux adapté à votre profil.
Peut-on changer d'assurance emprunteur plusieurs fois ?
Oui. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur autant de fois que vous le souhaitez, à tout moment, tant que l’équivalence des garanties est respectée.
Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?
La quotité est la part du capital couverte sur chaque emprunteur. Sur un prêt à deux, vous pouvez répartir la couverture (par exemple 50/50, 100/100 ou 70/30) selon les revenus de chacun. Une quotité totale de 200% offre la meilleure protection.
Quelles garanties sont exigées par les banques ?
Les banques exigent au minimum les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Les garanties ITT et IPT (incapacité et invalidité de travail) sont généralement requises pour les prêts immobiliers résidentiels.
Le changement d'assurance modifie-t-il mon taux de crédit ?
Non. Changer d’assurance emprunteur n’a aucun impact sur le taux ni sur la durée de votre prêt : seule la cotisation d’assurance diminue. Votre mensualité globale baisse d’autant.
Ils Ont Changé et Économisé
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